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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Le rapport doit être signé par le candidat et contresigné par le ou, selon le cas, les maîtres de stage qui doivent certifier que le candidat a rédigé lui-même son rapport, qu’il a accompli lui-même les actes professionnels qui y sont décrits et qu’il a effectué le nombre d’heures requis dans le délai prescrit, conformément à l’article 4.
D. 679-93, a. 10.
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